Conditions applicables aux fournisseurs
Les conditions applicables dépendent de l'entité de DEMGY Group émettrice de la commande.
DEMGY France
En vigueur| Droit applicable | Droit français |
|---|---|
| Langue faisant foi | Français |
Conditions générales d'achat
PGO1-600-001v2 · 01/03/2023
DEMGY EIS GmbH
En vigueur| Droit applicable | Droit allemand, à l'exclusion de la Convention de Vienne |
|---|---|
| Langue faisant foi | Allemand |
Conditions générales d'achat (Einkaufsbedingungen)
Rév. 04 · 03/03/2023
Exigences qualité fournisseurs
VA-QA-037 Rev04 · 15/12/2023
Code de conduite fournisseurs
Rév. 01 · 03/06/2024
DEMGY US
En vigueur| Droit applicable | Droit de l'État de l'Illinois |
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| Langue faisant foi | Anglais |
Purchase Order Clauses
400-1119 · rév. 07/11/2025
DEMGY Romania
Bientôt disponible| Droit applicable | Droit roumain |
|---|---|
| Langue faisant foi | Roumain |
Les conditions applicables aux commandes émises par l'entité roumaine sont communiquées sur demande.
Les conditions générales de vente, applicables aux clients, font l'objet d'une page distincte. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de son émission ; les versions antérieures sont communiquées sur demande.